top of page

Mentions légales

Mentions légales du site www.toptimum.fr

Responsabilité

 

Ce site Internet (www.toptimum.fr) est sous la responsabilité de la société TOPTIMUM, sise 86 rue des érables 69380 Alix, enregistrée au RCS sous le numéro SIRET 909 774 358 00016, sous le régime de l'entreprise Individuelle APE 8559B.

 

Pour tout renseignement, reportez-vous à la rubrique Contact. Vous pouvez aussi téléphoner directement à Catherine DUEZ-JUBAULT, gérante, au 06 82 36 09 15 ou Laurent JUBAULT, responsable administratif au 06 72 97 43 35, ou encore par courrier électronique, en écrivant à l’adresse contact@toptimum.fr.

 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le présent site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions mentionnées dans les articles suivants.

 

TOPTIMUM se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Internet de quelque façon que ce soit, à tout moment et pour n’importe quelle raison, et ce, sans notification préalable particulière. TOPTIMUM ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications.

Non divulgation des informations

TOPTIMUM s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de l'entreprise TOPTIMUM, sauf accord explicite de votre part.

Politique de confidentialité et cookies

Vous acceptez sans réserve notre politique de confidentialité. Référez-vous à la page politique de confidentialité pour connaître notre politique d’utilisation et de conservation de vos données personnelles ainsi que la façon dont nous utilisons les cookies que notre site internet installe sur votre navigateur web.

Droit d’accès

Vous disposez du droit d’accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. TOPTIMUM s’engage à s’assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes.

 

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, merci de bien vouloir contacter par courriel le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : contact@toptimum.fr.

 

Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s’imposent à TOPTIMUM aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l’archivage et du stockage de documents.

 

Propriété intellectuelle

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable à la protection des sites web.

 

Les fichiers contenus dans le présent site, les logotypes et typographies TOP, , TOPTIMUM, 10 Puissance TOP, les photos, visuels et la forme de présentation ainsi que le code HTML, les feuilles de style CSS, restent la propriété exclusive de TOPTIMUM. Cet ensemble d’éléments constitue le caractère particulier et original du présent site, à l’exception des logos de nos clients et partenaires qui relèvent de leur propriété exclusive ou celle de leurs auteurs, ainsi que certaines photos libres de droit, utilisées pour la conception du site internet.

 

Les marques TOPTIMUM et 10 Puissance TOP sont la propriété exclusive de l'entreprise TOPTIMUM. Elles ont été déposées respectivement le 10 Février 2022 et le 8 avril 2022, et sont en vigueur pour une durée de 10 ans sous les classes 41.

 

Sauf autorisation expresse et écrite de TOPTIMUM, aucun logo, élément graphique, photo, ou image provenant du site www.toptimum.fr, de nos pages sur les réseaux sociaux ou des courriers que nous envoyons, ne peut être copié ou imité en tout ou partie à des fins commerciales ou autres, ni être diffusé. Sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, de tout ou partie de ce site et/ou de l’un de ses éléments par la présentation d’une page de ce site dans un cadre n’appartenant pas à TOPTIMUM (par la technique du « in-line linking ).

 

Ces documents ne doivent être copiés ou diffusés sur un réseau d’ordinateurs ou sur tout autre média ou supports à valeur contractuelle et commerciale.

 

Le site www.toptimum.fr est protégé par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Toute reproduction et diffusion, même partielle, par quelque procédé que ce soit, à titre commercial, onéreux ou gratuit, sans le consentement de TOPTIMUM constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la loi.

 

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions prévues par la loi.

 

La création de liens hypertextes vers le site www.toptimum.fr doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de TOPTIMUM, individuelle ou collective, notamment par le biais d’une publication de TOPTIMUM sur son site internet ou sur ses pages en ligne sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Linkedin.

 

Hébergement

Hébergement: OVH
Responsable des publications et des contenus : Catherine DUEZ-JUBAULT.
Référencement du site internet : Laurent JUBAULT

bottom of page